Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Bougeoir Art Deco, accessible à l’adresse : https://bougeoir-art-deco.fr/, entreprise immatriculée au RCS de Bussy-Saint-Georges, sous le numéro 93187560300017, dont le siège social est situé à 126 AV Marie Curie 77600 Bussy-Saint-Georges FRANCE.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Chaque article est présenté avec un descriptif le plus précis possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé par e-mail et remboursé dans un délai de 14 jours.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et dépendent du lieu de livraison.
Bougeoir Art Deco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande via le Site en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits.
Une fois la commande passée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Bougeoir Art Deco se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé via un système de cryptage SSL.
La commande sera expédiée une fois le paiement intégral reçu.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
En cas de retard de livraison, un e-mail d’information sera envoyé au client. Si le retard dépasse 30 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande et un remboursement intégral.
Les frais de retour en cas d’erreur d’adresse ou de non-réclamation du colis seront à la charge du client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le retour des produits se fait aux frais du client, dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, etc.). Après réception du retour, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
9. Responsabilité
[Nom de ta boutique] ne saurait être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou à une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Bougeoir Art Deco est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en écrivant à : bougeoirartdeco@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Bougeoir Art Deco. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut saisir les juridictions compétentes ou recourir à la médiation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr